J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15409

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Arrêté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0105103A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2001, Mme Martine Meusy, chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 20 janvier 2002, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.